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Chaque année, un nombre croissant de français sont tentés de faire l’acquisition d’un bien immobilier à Phuket. Outre l’attrait qu’exerce Phuket, ses plages, ses paysages de rêve pour les étrangers. Acheter un bien immobilier est aussi complexe qu’en France et l’emballement quasi-illimité des prix qui découragent bon nombre d’acquéreurs potentiels.
phuket la thailande : Droit des étrangers et attractivité du marché immobilier
Le « pays du sourire » constitue pour les étrangers un marché immobilier extrêmement intéressant de part la grande simplicité des formalités d’acquisition et les prix défiant toute concurrence par rapport aux prix pratiqués en France notamment. Aujourd’hui, ce n’est pas moins de 10000 français qui ont décidé de s’expatrier en Thaïlande, attirés par la qualité de la vie, de son climat tropical plaisant et du pouvoir d’achat conséquent qu’elle offre.
Concernant les délais d’achat, dans le cas de l’acquisition d’un appartement ou d’une maison, un délai d’un mois seulement peut suffire pour devenir propriétaire. A la différence de la France, ce n’est pas un notaire qui suit le dossier mais un avocat. Pour acheter un terrain en Thaïlande, il est fortement recommandé de demander conseil à un avocat ou à une agence immobilière francophone dans le pays.
Face à la baisse du pouvoir d’achat en France, l’augmentation des impôts et des taxes d’habitation, il devient très intéressant d’investir en Thaïlande. Pour cela, il convient de connaître certaines spécificités du droit thaïlandais concernant l’accès à la propriété pour un étranger. La loi thaïlandaise accorde le droit pour un étranger de faire l’acquisition d’un appartement en Thaïlande dans le but d’y faire sa propre habitation ou de le louer. Dans ce cas, le nom de l’étranger figure sur le titre de propriété détenu à vie.
Par exemple à Phuket, vous pouvez vous réveiller tous les matins avec cette vue.
Il demeure que le fait d’acheter un terrain à Phuket est extrêmement complexe. En effet, la loi foncière n’autorise pas aux étrangers de faire l’acquisition d’un terrain en leur nom propre. Néanmoins, la loi sur les investissements autorise, quant à elle, un étranger à pouvoir devenir propriétaire. Autre apport juridique majeur qui permet une meilleure accessibilité à la propriété pour les étrangers, la loi Condo, land and house et celle sur les sociétés permet un leasing de trois fois trente ans ou trois fois cinquante ans.
De fait, pour un particulier, il est désormais possible de devenir propriétaire d’un terrain en Thaïlande en investissant 40 millions de Baths et dans ces conditions, l’étranger devient propriétaire à vie du terrain en question
source : http://www.interactivethailand.com/property/foreign-land-ownership-thailand/
La loi foncière thaïlandaise stipule qu’un leasing de trois fois trente ans peut être accordé à tout étranger souhaitant devenir propriétaire d’un terrain dans le pays. Ainsi, une fois la signature du contrat effectué, le terrain est la propriété de l’étranger pendant trente ans et peut être renouvelable, suivant les cas avec ou sans frais. Pour les étrangers souhaitant acheter un terrain en Thaïlande, il est important de savoir qu’en 2013, un allégement de la règlementation sur les leasings est envisagé afin de favoriser le dynamisme de l’immobilier thaïlandais, ce qui constitue une opportunité d’investissement des plus intéressantes.
Le marché immobilier sur l’île de phuket : Un parc immobilier florissant de maisons et d’appartements
Les réglementations en terme d’achat d’appartement sont nettement moins restrictives que pour le cas de l’acquisition d’un terrain. Pour acheter un appartement, il est nécessaire d’ouvrir un compte bancaire en Thaïlande afin de pouvoir acheter en son nom et ainsi, de pouvoir effectuer le transfert de propriété. Dans le cas de la non-possession d’une carte de résident permanent, le futur propriétaire doit fournir la preuve que l’argent a une provenance étrangère avec une devise étrangère. Ceci est indispensable dans la procédure de transfert de la propriété.
Comme autres démarches indispensables dans le chemin de l’accession à la propriété figurent également certaines vérifications essentielles permettant d’éviter toutes mauvaises surprises. Une fois le bien immobilier choisi et le prix négocié, il convient de s’assurer de l’identité du propriétaire et la conformité de celle-ci avec le nom figurant sur le titre de propriété enregistré auprès du Land Department ainsi que le montant des différentes taxes liées à la transaction.
Une fois ces vérifications effectuées, l’ultime étape consiste dans le transfert de propriété au Land Department qui entérinera définitivement la vente.
D’un point de vue fiscal, il est très avantageux d’acheter à Phuket. En effet, il existe une convention fiscale établie entre la Thaïlande et la France permettant d’éviter la double imposition. En d’autre terme, en cas de revenus locatifs acquis en Thaïlande, les français propriétaires de biens immobiliers dans ce pays n’auront pas à payer une deuxième fois en France.
Dans l’état actuel des choses, dans le cas de l’achat d’une maison en Thaïlande, la manière la plus simple et efficace de tirer partie des lois thaïlandaises en matière d’immobilier consiste pour les étrangers à profiter des dispositions des droits de possession à long terme (trois fois trente ans) sur la possession et l’occupation d’un terrain et donc d’être propriétaire de la maison construite sur ce même terrain.
Dans le cadre des démarches pour acquérir une maison ou un appartement, il est nécessaire de connaître quelles sont les types de mesures utilisés. En Thaïlande, les mesures sont toujours proposées en Rai (équivalent à 16 acres). De nombreux convertisseurs disponibles sur Internet permettent de convertir les unités de mesure thaïlandaises.
En Thaïlande se pratique également beaucoup le condominium (littéralement immeuble en copropriété). Il s’agit d’un bâtiment résidentiel dont les unités individuelles sont vendables à des particuliers dans le cadre d’un droit à la propriété en nom propre. Ainsi, les copropriétaires d’un condominium possède leur propre unité tout en étant propriétaires également d’une proportion des parties communes (tels que la piscine ou le jardin par exemple). Néanmoins, seuls 49% des logements d’un condominium peuvent être possédés par des étrangers.
Exemple d’un Condominium qui est vendu à Phuket :
Il est extrêmement complexe de procéder à une analyse comparative des prix entre les marchés immobiliers français et thaïlandais concernant les maisons et les appartements. Néanmoins, notamment pour les logements neufs, en prenant des critères de comparaison identique tels que la qualité du logement, la localisation (ville ou campagne) ou encore la proximité avec une station balnéaire, il apparait que les prix au mètre carré varie du simple au double, voire au triple entre la France et la Thaïlande.
Il est tout à fait possible de trouver à Phuket des biens neufs, judicieusement situés et présentant un niveau de qualité tout à fait satisfaisant à des prix de l’ordre de 1200 euros le mètre carré. Même les logements dits de « luxe » peuvent être accessibles pour un prix pouvant se situer sous la barre des 3000 euros le mètre carré.
A titre d’exemple, le prix au mètre carré à Paris est de l’ordre de 7000 euros quand il n’est que de 100000 bahts à Phuket, , pour un logement neuf muni d’une piscine, d’un sauna,…
Pour les appartements, comme il a été vu précédemment, la loi thaïlandaise autorise l’acquisition de pleine propriété des appartements à des étrangers à l’unique condition que la surface habitée des lots détenus ne dépasse pas 49% de la surface totale de la résidence. De même, pour les maisons, l’acheteur étranger se verra accorder un bail foncier de trente ans renouvelable deux fois (soit l’équivalent de 90 ans dans sa totalité).
Une autre caractéristique du marché immobilier à Phuket est son caractère pro-propriétaire. En effet, contrairement à la France, le droit est à l’avantage des propriétaires qui disposent d’un arsenal juridique conséquent pour éventuellement expulser les locataires mauvais payeurs ou autres bien loin de la complexité et des difficultés du propriétaire rencontrées en France dans le cas d’un litige.
Autre point important à connaitre pour les futurs acquéreurs de biens immobiliers en Thaïlande, l’impossibilité de bénéficier d’un crédit bancaire pour acheter une maison ou un appartement. De plus, les banques françaises n’acceptent pas en règle générale d’accorder un crédit pour un achat de logement à l’étranger, de même que les banques de Thaïlande ne prêtent pas aux ressortissants étrangers. De nombreuses solutions existent cependant pour faciliter le financement de l’achat. Par exemple, si vous êtes riches, vous pouvez faire un crédit à Singapore pour payer votre villa de luxe à Phuket.
Devenir propriétaire à Phuket
Devenir propriétaire d’une maison, villa ou d’un appartement à Phuket relève donc du parcours du combattant tant les difficultés d’ordre juridiques et financières peuvent éventuellement décourager certains futurs acquéreurs. Cependant, la Thaïlande est assurément un pays présentant actuellement une vigueur et un dynamisme immobilier remarquables et dont il convient de s’intéresser. A l’heure où le prix de l’immobilier en France ne cesse de battre des nouveaux records et dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat généralisé en France, l’île de Phuket présente de très belles opportunités d’investissements immobiliers à la condition de s’adjoindre les services d’un professionnel très compétent et qualifié qui permettra aux futurs acquéreurs d’éviter tous les pièges.
Pour finir, je vous déconseille d’acheter un bien immobilier à Phuket au nom de votre épouse thaïlandaise, en cas de divorcerons allez tout perdre.